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Marques déposées par monsieur Jean-Yves Voisin
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Mobil delivery
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mobil delivery
M. Jean-Yves Voisin

Numéro de dépôt :
4318849
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2026
Mobil delivery de Jean-Yves Voisin

Présentation de la marque Mobil delivery

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par monsieur Jean-Yves Voisin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mobil delivery » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur Jean-Yves Voisin domicilié(e) L'Olivier de Serres, 1 avenue du Bois l'Abbé - 49070 - Beaucouzé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Yves Voisin domicilié(e) L'Olivier de Serres, 1 AVENUE Bois l'Abbé - 49070 - Beaucouzé - France.

La marque Mobil delivery a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobil delivery arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

Jean-Yves Voisin a également déposé les autres marques suivantes : VIVE LE VEGETAL ! , Mobil delivery


M. Jean-Yves Voisin - L'Olivier de Serres, 1 avenue du Bois l'Abbé - 49070 - Beaucouzé - France


M. Jean-Yves Voisin - L'Olivier de Serres, 1 AVENUE Bois l'Abbé - 49070 - Beaucouzé - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 11 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721041 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

Mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.